Recherche de questions (7^e législature)

• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72122 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72121 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72120 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72119 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72118 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72117 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72116 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72115 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Demographie

  Titre : Natalite

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72114 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72113 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse