Recherche de questions (7^e législature)

• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72090 de M. Tavernier Yves

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72088 de M. Sergent Michel

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72087 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72068 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Energie

  Titre : Economies d'energie

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72067 de M. Jagoret Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72066 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72065 de M. Haesebroeck Gérard

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72064 de M. Germon Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72063 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Institutions

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72062 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse