Recherche de questions (7^e législature)

• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72051 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72050 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72049 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72048 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72047 de M. Cartelet Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72046 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Recherche: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72045 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Ferrailles et vieux metaux

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72044 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Ferrailles et vieux metaux

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72043 de M. Bellon André

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Offices par produit

  Question sans réponse
• 22 juillet 1985

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  Question écrite n° 72042 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse