Recherche de questions (7^e législature)

• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80000 de M. Tourne André

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79999 de M. Tourne André

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79998 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79997 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins: Maine-et-Loire

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79996 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79995 de M. Audinot André

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79994 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79993 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79992 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79991 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats de travail

  Question sans réponse