Recherche de questions (7^e législature)

• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71721 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71720 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71719 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71718 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71717 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71716 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71715 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71714 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71713 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Ceramique

  Titre : Entreprises: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71712 de Mme Chaigneau Colette

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse