Recherche de questions (7^e législature)

• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71711 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et syndics

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71710 de M. Villette Bernard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71709 de Mme Sicard Odile

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71708 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71707 de M. Rouquette Roger

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Refugies

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71706 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71705 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Pain, patisserie et confiserie

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71704 de M. Richard Alain

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71703 de M. Prat Henri

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71702 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse