Recherche de questions (7^e législature)

• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71701 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Zones de montagne et de piemont

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71700 de M. Olmeta René

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71699 de M. Olmeta René

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71698 de M. Notebart Arthur

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71697 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71696 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71695 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Departements

  Titre : Edition, imprimerie et presse

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71694 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Ferrailles et vieux metaux

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71693 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hygiene alimentaire

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71692 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels: politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse