Recherche de questions (7^e législature)

• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71691 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71690 de M. Le Coadic Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Taxis

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71689 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Gers

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71688 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Grele: Gers

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71687 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71686 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71685 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71684 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Surveillance des plages

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71683 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71682 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse