Recherche de questions (7^e législature)

• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71661 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71660 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71659 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Libre circulation des personnes et des biens

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71658 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Assistance d'une tierce personne

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71657 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71656 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les appareils automatiques

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71655 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Centres de tri: Rhone

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71654 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71653 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71652 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Architecture

  Titre : Agrees en architecture

  Question sans réponse