Recherche de questions (7^e législature)

• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71641 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Politique de l'education surveillee: Charente

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71640 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71639 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71638 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conges et vacances

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71637 de M. Borel André

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71636 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71635 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71634 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Charbon

  Titre : Politique charbonniere

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71633 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Ressources

  Question sans réponse
• 15 juillet 1985

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  Question écrite n° 71632 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse