Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71581 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71580 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Emprunts d'Etat

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71579 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71578 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique a l'egard des personnes desheritees

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71577 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71576 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71575 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71574 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71573 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Basse-Normandie

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71572 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse