Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71571 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71570 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71569 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Obligations des redevables

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71568 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Laboratoires

  Titre : Laboratoires d'analyses de biologie medicale

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71567 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Pharmacie: Basse-Normandie

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71566 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Antilles

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71565 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71564 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71563 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Office national des forets

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71562 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse