Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71531 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71530 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Langues et cultures regionales

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71529 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Passeports

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71528 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71527 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Ordre public

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71526 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Oise

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71525 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71524 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71523 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Gaz naturel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71522 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse