Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71501 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Artistes: Rhone

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71500 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Ble

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71499 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71498 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71497 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71496 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71495 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71494 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres internationales

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71493 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Douanes

  Titre : Controles douaniers

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71492 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Investissements

  Question sans réponse