Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71491 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71490 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71489 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71488 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71487 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71486 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Viandes

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71485 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71484 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71483 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71482 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse