Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71451 de M. Charles Serge

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71450 de M. André René

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71449 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71448 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement: Pays-de-la-Loire

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71447 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71446 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: aide sociale

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71445 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Politique de l'eau

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71444 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71443 de M. Hage Georges

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71442 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse