Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71441 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71440 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71439 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige: Herault

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71438 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71437 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71436 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71435 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71434 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71433 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71432 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse