Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71401 de M. Soury André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Constructions scolaires

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71400 de M. Renard Roland

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71399 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71398 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71397 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71396 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71395 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71394 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71393 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71392 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Timbres

  Question sans réponse