Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71391 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71390 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71389 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71388 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71387 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Entreprises: Vendee

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71386 de M. Combasteil Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71385 de M. Asensi François

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71384 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71383 de M. Julia Didier

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71382 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse