Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71381 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Adoption

  Titre : Conge d'adoption

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71380 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de terre

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71379 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71378 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Naissance

  Titre : Procreation artificielle

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71377 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Naissance

  Titre : Procreation artificielle

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71376 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Naissance

  Titre : Procreation artificielle

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71375 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Activites immobilieres

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71374 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71373 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71372 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Apprentissage: Morbihan

  Question sans réponse