Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71371 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71370 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71369 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71368 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture: Savoie

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71367 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Etablissements d'hebergement

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71366 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71365 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71364 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chiens

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71363 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Distribution de l'eau

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71362 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse