Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71361 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens concours et diplomes

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71360 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Musique

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71359 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Jeunesse et sports: ministere

  Titre : Decorations: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71358 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71357 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71356 de M. Vennin Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71355 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71354 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71353 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Emprunts

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71352 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse