Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71341 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71340 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71339 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71338 de M. Massaud Edmond

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71337 de M. Mas Roger

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71336 de M. Mas Roger

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71335 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71334 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71333 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes sur l'electricite

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71332 de M. Le Gars Jean

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions d'ascendants

  Question sans réponse