Recherche de questions (7^e législature)

• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71321 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Regime de rattachement

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71320 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71319 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71318 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation d'orphelin

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71317 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71316 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation d'orphelin

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71315 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71314 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71313 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 8 juillet 1985

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  Question écrite n° 71312 de M. Haesebroeck Gérard

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse