Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30233 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30232 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30231 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30230 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30229 de M. Mouton Jean

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Ecoles veterinaires

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30228 de M. Benoit René

  Rubrique : Gardiennage

  Titre : Convoyeurs de fonds

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30227 de M. Benoit René

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans: montant des pensions

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30226 de M. Benoit René

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30225 de M. Benoit René

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30224 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse