Recherche de questions (8^e législature)

• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30093 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30092 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30091 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30090 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30089 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30088 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Stationnement

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30087 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30086 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30085 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30084 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse