Recherche de questions (8^e législature)

• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30063 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30062 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30061 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30060 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Bretagne

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30059 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production: Moselle

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30058 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30057 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30056 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30055 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30054 de M. Porteu de la Morandiere François

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse