Recherche de questions (8^e législature)

• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29913 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pieces et equipements

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29912 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Allocataires d'enseignement superieur

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29911 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais d'hospitalisation

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29910 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29909 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29908 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Charte sociale europeenne

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29907 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : BEP et CAP

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29906 de M. Peyrat Jacques

  Rubrique : Police

  Titre : Police de l'air et des frontieres: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29905 de M. Peyrat Jacques

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29904 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse