Recherche de questions (8^e législature)

• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29883 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Brevet des colleges

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29882 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29881 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29880 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Commerce exterieur: Provence-Alpes-Cote-d'Azur

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29879 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29878 de M. Welzer Gérard

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes: Vosges

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29877 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29876 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante: Nord-Pas-de-Calais

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29875 de M. Vauzelle Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Conseillers d'orientation

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29874 de M. Vauzelle Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse