Recherche de questions (8^e législature)

• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38977 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Allocations de troisieme cycle

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38976 de M. Peuziat Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Mer: publications

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38975 de M. Patriat François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38974 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Equipement

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38973 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38972 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38971 de M. Lang Jack

  Rubrique : Risques technologiques

  Titre : Risque nucleaire

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38970 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture: personnel

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38969 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38968 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Fonctionnement: Pas-de-Calais

  Question sans réponse