Recherche de questions (8^e législature)

• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29803 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Notariat

  Titre : Honoraires et tarifs

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29802 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29801 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29800 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29799 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement: personnel

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29798 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Gironde

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29797 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29796 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29795 de M. Hage Georges

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Droit de preemption

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29794 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse