Recherche de questions (8^e législature)

• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29713 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29712 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29711 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29710 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29709 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Stationnement

  Titre : Fourrieres

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29708 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29707 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production: Haute-Vienne

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29706 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29705 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 31 août 1987

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  Question écrite n° 29704 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse