Recherche de questions (8^e législature)

• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29513 de M. Chouat Didier

  Rubrique : TVA

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29512 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29511 de M. Brune Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29510 de M. Brune Alain

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Centres de convalescence et de cure

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29509 de M. Brune Alain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29508 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29507 de M. Borel André

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides-menageres

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29506 de M. Borel André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29505 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur communale et departementale

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29504 de M. Billardon André

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Brigades: Saone-et-Loire

  Question sans réponse