Recherche de questions (8^e législature)

• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29443 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Conseillers d'orientation

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29442 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29441 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29440 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29439 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29438 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29437 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29436 de M. Jacquot Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29435 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Calamites agricoles: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29434 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse