Recherche de questions (8^e législature)

• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29363 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29362 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29361 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29360 de M. Schenardi Jean-Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29359 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29358 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29357 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29356 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : Atteintes a la vie privee

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29355 de M. Briane Jean

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Ecoles veterinaires

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29354 de M. Briane Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse