Recherche de questions (8^e législature)

• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29293 de M. Calmat Alain

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29292 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29291 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29290 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Droit de preemption

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29289 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29288 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29287 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29286 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Energie

  Titre : Geothermie

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29285 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 10 août 1987

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  Question écrite n° 29284 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse