Recherche de questions (8^e législature)

• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28913 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28912 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28911 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28910 de M. Durr André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28909 de M. Durr André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28908 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28907 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28906 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28905 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28904 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse