Recherche de questions (8^e législature)

• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28833 de M. Brune Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28832 de M. Brune Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28831 de M. Borel André

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28830 de M. Borel André

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Soutien du marche

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28829 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28828 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Emballage

  Titre : Entreprises: Tarn

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28827 de M. Barailla Régis

  Rubrique : TVA

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28826 de M. Barailla Régis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: services exterieurs

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28825 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : CODERPA

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28824 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse