Recherche de questions (8^e législature)

• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28793 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28792 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28791 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28790 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28789 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Femmes

  Titre : Chefs de famille

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28788 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires et prestations compensatoires

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28787 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28786 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28785 de M. Nallet Henri

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Artisans et commercants

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28784 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse