Recherche de questions (8^e législature)

• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28603 de M. Bernard-Reymond Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28602 de M. Bernard-Reymond Pierre

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28601 de M. Bernard-Reymond Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28600 de M. Bernard-Reymond Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28599 de M. Royer Jean

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Naissances

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28598 de M. Bernard-Reymond Pierre

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions: Provence-Alpes-Cote-d'Azur

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28597 de M. Wagner Georges-Paul

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28596 de M. Wagner Georges-Paul

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28595 de M. Wagner Georges-Paul

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28594 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse