Recherche de questions (8^e législature)

• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28583 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28582 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conge parental

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28581 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28580 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28579 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28578 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Sports

  Titre : Medecine sportive

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28577 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Artisans et commercants

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28576 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28575 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28574 de M. Vadepied Guy

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse