Recherche de questions (8^e législature)

• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28563 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28562 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheque nationale

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28561 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28560 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28559 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28558 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Dentistes

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28557 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Delinquance et criminalite

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28556 de M. Durand Adrien

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28555 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Degats des animaux: Provence-Alpes-Cote-d'Azur

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28554 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : Crimes contre l'humanite

  Question sans réponse