Recherche de questions (8^e législature)

• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28533 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Calcul

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28532 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28531 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28530 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28529 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28528 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Produits agricoles

  Question sans réponse
• 27 juillet 1987

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  Question écrite n° 28527 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28526 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Pluies et inondations: Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28525 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28524 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse