Recherche de questions (8^e législature)

• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28503 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Television

  Titre : FR3

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28502 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28501 de M. Schenardi Jean-Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : ZAC: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28500 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28499 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28498 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Horticulture

  Titre : Muguet

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28497 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28496 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28495 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28494 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale: personnel

  Question sans réponse