Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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20 juillet 1987

Question écrite n° 28453 de M. Sainte-Marie Michel

Rubrique : Logement

Titre : APL

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28452 de M. Ravassard Noël

Rubrique : Communes

Titre : Maires et adjoints

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28451 de M. Ravassard Noël

Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

Titre : Ticket moderateur

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28450 de M. Ravassard Noël

Rubrique : Siderurgie

Titre : Entreprises

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28449 de M. Ravassard Noël

Rubrique : Jeunes

Titre : Associations de jeunesse et d'education

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28448 de M. Ravassard Noël

Rubrique : Logement

Titre : PAP

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28447 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Examens et diplomes

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28446 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Enseignement

Titre : Programmes

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28445 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Groupements de communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
20 juillet 1987

Question écrite n° 28444 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Courrier: Vendee

Question sans réponse

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