Recherche de questions (8^e législature)

• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28443 de M. Patriat François

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28442 de M. Patriat François

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28441 de M. Patriat François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Recherche

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28440 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation patronale

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28439 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28438 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Isere

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28437 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28436 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Drome

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28435 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28434 de M. Nallet Henri

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Question sans réponse