Recherche de questions (8^e législature)

• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28423 de Mme Leroux Ginette

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28422 de Mme Leroux Ginette

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28421 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28420 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28419 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28418 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Materiaux de construction

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28417 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Emploi et activite: Lorraine

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28416 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Decorations

  Titre : Croix du combattant volontaire

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28415 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28414 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Question sans réponse