Recherche de questions (8^e législature)

• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28393 de M. Fiszbin Henri

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : Entreprises: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28392 de M. Evin Claude

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole: Vendee

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28391 de M. Evin Claude

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28390 de M. Durupt Job

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP: Meurthe-et-Moselle

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28389 de M. Durupt Job

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28388 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28387 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bangladesh

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28386 de M. Dumas Roland

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : Atteintes a la vie privee

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28385 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28384 de M. Delehedde André

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Commerce

  Question sans réponse