Recherche de questions (8^e législature)

• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28363 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28362 de M. Lory Raymond

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28361 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Langues O

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28360 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28359 de M. Spieler Robert

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28358 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28357 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Surveillants

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28356 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : Atteintes a la vie privee

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28355 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 20 juillet 1987

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  Question écrite n° 28354 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse