Recherche de questions (8^e législature)

• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27803 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Etats generaux

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27802 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27801 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Degats des animaux

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27800 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Moules: Vendee

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27799 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27798 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27797 de M. Prat Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : Maladies du betail

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27796 de M. Prat Henri

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27795 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27794 de M. Nallet Henri

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse